Centre national de Tests Psychotechniques - AAAEP

Centre National
de Tests Psychotechniques

Conduire sans Permis : Sanctions prévues par le Code de la route

La conduite sans permis est une infraction grave au Code de la route. Malgré les nombreuses sanctions prévues, l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) estimait pour la seule année 2009 à plus de 2,5 millions le nombre de personnes conduisant sans permis.

Sur ces 2,5 millions de personnes, 300.000 n’ont jamais eu le permis de conduire. Le restant des personnes conduisant sans permis sont sous le coup d’une annulation, invalidation ou suspension du permis de conduire.

Dans les deux cas, les personnes concernées ne se rendents pas forcément compte des risques encourus. Quelles sont les sanctions prévues par le Code de la route en cas de conduite sans permis ?

Je prends le volant alors que Je n’ai pas le permis de conduire :

  • 1 an d’emprisonnement
  • Inscription de l’infraction de l’infraction sur le casier judiciaire
  • 15.000 euros d’amende

Je prends le volant suite à une annulation ou invalidation du permis de conduire :

  • 2 ans d’emprisonnement
  • 3 ans de suspension / annulation du permis de conduire
  • Inscription de l’infraction sur le casier judiciaire
  • 4500 euros d’amende

Je prends le volant suite à une suspension du permis de conduire :

  • 2 ans d’emprisonnement
  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • Inscription de l’infraction sur le casier judiciaire
  • 4500 euros d’amende

 

Conduire sans permis en cas d'annulation ou de suspension de permis

 

Peines complémentaires en cas de conduite sans permis :

En plus de ces peines principales, vous pourrez écoper des peines complémentaires prévues en cas de conduite sans permis. Le juge pourra appliquer ces peines dans tous les cas mentionnés précedemment :

  • Immobilisation du véhicule
  • Confiscation du véhicule
  • Interdiction de conduire un véhicule pendant 5 ans : celle-ci peut être appliquée sur des catégories de véhicules particulières, voire même sur les véhicules sans permis
  • Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Peine de travail d’intérêt général
  • Peine de jours-amende : le juge peut vous proposer cette peine en remplacement de la peine d’emprisonnement. (500 euros contre 100 jours d’emprisonnement)

Attention : Dans le cas où vous seriez pris en récidive de conduite sans permis, attendez-vous à un durcissement des sanctions qui vous seront appliquées. Par exemple, vous n’aurez plus la possibilité de recourir à la peine de jours-amende mentionnée plus haut, vous encourerez la prison ferme. La durée d’interdiction de conduire et le montant de l’amende pourront également augmenter.